Apr 24 2006
DADVSI – Lettre au Sénat
Voici une lettre que j’ai envoyé aujourd’hui au rapporteur du Sénat sur le projet de loi DADVSI (Michel THIOLLIERE) et au président de la Commission des Affaires Culturelles (Jacques VALADE)
Messieurs Thiollière et Valade,
Permettez moi d’abord de vous remerciez du temps que vous m’accordez.
Je m’appelle Bruno Legros et j’ai suivi avec attention tous les débats autour du projet de loi DADVSI. Ces débats, comme vous le savez, ont suscité passions et débordements de toutes parts. C’est donc par un vote très serré (le plus serré de la législature!) qu’une version du projet a été adopté le 21 mars 2006 par l’Assemblée Nationale.
Bien que la version actuelle du projet de loi DADVSI me semble déséquilibré en défaveur des droits du public, les députés avaient su se mettre d’accord autour de l’article 7 concernant l’interopérabilité (voté à l’unanimité).C’est pourquoi c’est avec stupeur et désarroi que j’ai pris connaissance des amendements adoptés par la commission des affaires culturelles du Sénat le 12 avril 2006 qui sont catastrophiques en mon sens! En effet, ces amendements suppriment purement et simplement les dispositions prévues à l’article 7.
L’article 7 supprimé, c’est le droit de développer un logiciel intéropérable d’accès à la culture qui sera menacé, qu’il soit libre ou propriétaire!
Depuis le début de ce débat je m’inquiète pour la démocratie de l’Etat Français. Ce projet qui a d’abord failli passer en force et en catimini la veille de Noël n’a cessé de violer les règles élémentaires de la démocratie en ne prenant pas en compte les avis des communautés visées directement par le projet (je pense bien sûr à la communauté du logiciel libre), allant même jusqu’à recevoir les lobbies au sein même de l’assemblée nationale! ( http://eucd.info/index.php?2006/02/20/262-soutenez-la-demande-d-enquete-parlementaire)
En tant que citoyen Français et membre de la communauté du logiciel libre (je rappelle que l’Etat Français investit de plus en plus dans les logiciels Open Source dont la communauté est très importante en France), je vous demande donc d’intervenir afin que l’article 7 tel qu’adopté par les députés soit préservé.
EUCD.info a fait une analyse de ces amendements :
http://www.eucd.info/index.php?2006/04/22/294-analyse-des-amendements
Les principales associations nationales françaises de promotion et de défense du logiciel libre ont publié deux communiqués de presse complémentaires que je vous invite à lire :
http://www.april.org/articles/communiques/pr-20060418.html
http://www.aful.org/presse/dadvsi-senat-interoperabiliteCroyant en votre bon jugement, je vous prie d’agréer mes plus sincères salutations,
